Conditions Générales d’Utilisation

GÉNÉRALITÉS

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• utiliser les informations auxquelles vous pouvez légalement accéder, uniquement dans des conditions d'utilisation normales et conformes à la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur en France à la date de la consultation et conformément aux conditions stipulées dans les rubriques du chapitre  "Protection" 

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La nouvelle version des CGU entre en vigueur et est applicable dès sa publication.
L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
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Dernière mise à jour le 18/07/2010